Egalité de traitement pour toutes et tous

Dans ce pays moderne qu’est la Suisse – et dont les droits civiques sont sujets de grande fierté – certaines personnes majeures n’ont toujours pas les mêmes droits et les mêmes devoirs que leurs concitoyen-ne-s. Cette situation est des plus choquantes et elle doit changer au plus vite.

Les 15 articles de la loi qui sont à modifier

Code pénal suisse

Art. 47   Fixation de la peine
Art. 37   Travail d’intérêt général
Art. 123   Lésions corporelles simples
Art. 126   Voies de fait
Art. 261 bis Discrimination publique (aujord'hui : discrimination raciale)

Loi sur le partenariat enregistré

Art. 28   Effets particuliers : Adoption

Effets particuliers

Art. 3   Définition du terme de réfugié

Loi fédérale sur l’acquisition et la perte de la nationalité suisse

Art. 27   Naturalisation facilitée : Conditions

Loi fédérale encourageant la gymnastique et les sports

Art. 1   But