Egalité de traitement pour toutes et tous

Dans ce pays moderne qu’est la Suisse – et dont les droits civiques sont sujets de grande fierté – certaines personnes majeures n’ont toujours pas les mêmes droits et les mêmes devoirs que leurs concitoyen-ne-s. Cette situation est des plus choquantes et elle doit changer au plus vite.

Impression
14.12.2012 – Il y a 5 ans

Le Conseil national fait d'accord au postulat protection de discrimination

Un jour après le succès du vote des parlementaires en faveur de l’adoption de l’enfant du partenaire, le conseil national émettait un nouveau signal positif envers la communauté LGBT de Suisse. Malgré l’avis négatif de l’UDC et de la moitié du groupe PDC, les parlementaires transmettaient au Conseil fédéral le postulat par 109 : 82 d’examiner les instruments juridiques pour une protection contre les discriminations en incluant explicitement le thème de l’orientation sexuelle. Le vote devint nécessaire, le groupe UDC ayant combattu le postulat.


Malheureusement, les discriminations en tout genre sont toujours d’actualité en Suisse. Trop souvent, elles sont conséquentes au genre, l’origine, la race, l’âge, la langue, le statut social un handicap, l’orientation sexuelle, du mode de vie et de ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques, l’identité de genre et l’intersexualité. La protection contre les discriminations est pourtant citée dans de nombreux articles de la constitution fédérale. Cependant, s’il n’existe pas de réels instruments pour leur application, les mots n’ont pas une grande portée. Le premier conseiller national ouvertement gay du canton du Zürich, Martin Nef, et avec lui une majorité de 109 contre 82 voix, ont mandaté le conseil fédéral d’examiner ces instruments juridiques aussi en rapport avec l’orientation sexuelle, l’identité de genre et l’intersexualité. Pour la première fois, un rapport complet sera établi sur les mesures existantes ans le domaine. Il faut s’attendre à dénicher bien des lacunes grâce à cela.

Le postulat a été soutenu par la gauche et les Verts libéraux, tout comme par les 2/3 des PLR et la moitié des PDC. La liste détaillée des comportements de vote est à découvrir via le protocole de vote ci-joint.

Après que le conseil fédéral se soit prononcé en faveur du postulat, l’UDC combattait la requête. Malgré le peu de succès qu’obtiennent les postulats combattus aux chambres, celui de Martin Naef franchissait l’obstacle avec une nette majorité. Le département fédéral de justice et police de Mme Simonetta Sommaruga va maintenant rédiger un rapport.

 

Le postulat dans le texte >>

Comportement électoral des membres de Conseil national >>